Mentions légales

L’éditeur du Site www.bongrainoverseas.com est la société Bongrain Export Overseas SA, au capital social de 150.000 euros dont le siège social est à Viroflay, France, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 325 508 653
Tel : 01 39 24 99 69
N° individuel/d’identification de TVA : n° de TVA est FR05 325 508 653
Contact : beocontact@bongrainoverseas.com

Directeur de publication : Jean-Paul Koenig

Hébergement du Site :
Nom : Orange, SA
Société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros
RCS Paris 380 129 866
Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris
et domiciliée pour les besoins des présentes
1 avenue Nelson Mandela, 94745 ARCUEIL
N° de téléphone : 01.55.22.22.22

En naviguant sur le site https://www.bongrainoverseas.com, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.

1. Droits de propriété sur le Site et le contenu

Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L'ensemble des éléments graphiques, textuels et informatiques du Site (dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) ainsi que les marques commerciales et les logos reproduits sont la propriété de Bongrain Export Overseas SA.
Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d'une licence d'utilisation ou d'un quelconque droit d'utiliser ces éléments.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Bongrain Export Overseas SA pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

Bongrain Export Overseas SA se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

2. Liens hypertextes

L'utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que Bongrain Export Overseas SA ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, Bongrain Export Overseas SA ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.

Bongrain Export Overseas SA n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.

Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de Bongrain Export Overseas SA.

3. Limitation de garantie

Bongrain Export Overseas SA rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. Bongrain Export Overseas SA ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder Bongrain Export Overseas SA ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).

L'utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Bongrain Export Overseas SA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de Bongrain Export Overseas SA ne saurait être engagée du fait de ces informations.

4. Accès à des zones protégées par un mot de passe

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Marques

Toutes les marques commerciales figurant sur le site sont des marques déposées.
Tous droits réservés copyright©- Bongrain Export Overseas SA

6. Utilisation du Site

Bongrain Export Overseas SA propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services.
Lorsque vous vous connectez au Site :

  • vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,
  • vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.

Lorsque vous êtes remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
  • maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
  • ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, Bongrain Export Overseas SA se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposée, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

7. Champ d’application / compétence

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
Vous acceptez que tout litige pouvant découler de l’utilisation du Site soit exclusivement de la compétence de la loi et des tribunaux français.